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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206719_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par le mémoire visé ci-dessus, la SCI Douai Basly s'est désistée de son action. La commune de Douai a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207640_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme A B a été recrutée comme agent de police municipale par la commune de Douai le 9 mai 2001.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506021_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Douai qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104746_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Une note en délibérée, enregistrée le 20 mars 2024, a été présentée pour le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001622_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le 27 décembre 2017, Mme C a été autorisée à quitter le centre hospitalier de Douai.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102315_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101132_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Article 5 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Douai au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109742_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Douai le versement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109858_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Douai conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2509062_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une ordonnance n° 21DA01804 de la cour administrative d’appel de Douai, la SMABTP a été condamnée à verser au centre hospitalier une provision de 997 087,60 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Article 9 : Le centre hospitalier de Douai versera à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206568_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Puis par une décision du 16 août 2022, la commission est revenue sur sa décision du 9 juillet 2022 a confirmé l'accession de l'ES Lambres-lez-Douai en national 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205234_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Dans ces conditions, le vice tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article UC13 du règlement du PLU de la commune de Douai a été régularisé. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207629_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une lettre du 30 mai 2022, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai l'a informée de ce que, suite aux observations formulées par le maire de Douai, il envisageait de lui retirer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001622_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser une provision de 100 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101780_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme A est aide-soignante au centre hospitalier de Douai.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003531_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par courrier du 5 décembre 2017, Mme A a adressé au centre hospitalier de Douai une demande indemnitaire préalable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311314_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à la charge du centre hospitalier de Douai la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105727_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur la recevabilité du mémoire en défense du 27 septembre 2021 de la commune de Douai : 2.

Source officielle

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