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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405429_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302139_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il demande également que soit mise à la charge de la commune de Drap une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302844_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

titre n°887 émis par la commune de Drap.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203856_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Une décision implicite de rejet est née du silence du maire de la commune de Drap le 27 juin 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205438_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103496_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103497_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205812_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par lesquels le maire de la commune de Drap a refusé de lui délivrer des permis de construire modificatifs sur un terrain situé 30 avenue Jean Moulin, à Drap ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404744_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Drap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404745_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Drap : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101633_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Un mémoire présenté pour la commune de Drap a été enregistré le 7 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204274_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B A a déposé une déclaration préalable de travaux n°DP 00605422G0033, portant sur les parcelles cadastrées section B938 et B1857, sises 1720 Route de la Colle à Drap.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302860_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Drap a déclaré accepter le désistement de M. A et renoncer à sa propre demande de paiement des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203304_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Farrugia, pour le SICTEU-VP ; - et les observations de Me Willm, pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101617_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par arrêté du 4 janvier 2018, le maire de la commune de Drap a accordé un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201020_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Drap a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203303_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

mettre à la charge de la commune de Drap la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305499_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Drap (06340), représentée par Me Willm, a déclaré accepter le désistement de la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302344_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement le Centre de loisirs jeunesse, l’office municipal de la jeunesse, de la culture et des loisirs de la commune de Drap

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200805_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 24 avril 2025 pour la commune de Drap.

Source officielle

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