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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100679_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

fluvial de la Drôme situé dans ce site Natura 2000 ; 3°) d'enjoindre subsidiairement au préfet de la Drôme d'instruire la création d'une réserve de chasse sur le domaine public fluvial de la Drôme situé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203485_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

E A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) de reconnaitre la responsabilité pour faute du maire de la commune de Livron-sur-Drôme, agissant au nom de l'Etat, et du préfet de la Drôme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101132_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur la faute de la direction générale des finances publiques de la Drôme : 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001303_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

pour la commune de Loriol-sur-Drôme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208201_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique et de la société Orange.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203295_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Drôme Nord et de la SHAM la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508720_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que : la caisse d'allocations familiales de la Drôme , le département de la Drôme ainsi que la direction départementale des finances publiques de la Drôme, ont commis à son égard un ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513207_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par suite, la requête de l’association Chrysallis Drôme doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300673_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, la préfète de la Drôme conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104586_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, et de Me Deschaume, représentant le SDIS de la Drôme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502601_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La requête a été communiquée à la société Drone 06 qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108281_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La présente décision implique qu'il soit enjoint à la caisse d'allocations familiales de la Drôme et au département de la Drôme de procéder au remboursement des sommes éventuellement perçues et prélevées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107352_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B et celles de Me Brochard représentant la commune de Loriol-sur-Drôme. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207185_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par courrier du 13 avril 2021, la CCI de la Drôme a informé A du non-renouvellement de son contrat à échéance le 1er janvier 2022.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103831_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Drôme et du Var de rembourser les sommes indûment perçues ; 3°) de condamner solidairement la caisse d'allocations familiales de la Drôme et le département de la Drôme a lui verser la somme de 5 000

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304972_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la caisse d'allocations familiales de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105740_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, la préfète de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401172_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un courrier daté du 27 décembre 2023, la CCI de la Drôme a notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512106_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le département de la Drôme conclut au rejet de la requête. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006960_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier Hôpitaux Drôme Nord déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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