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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2114757_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, ressortissant sénégalais, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du Consulat général de France à Dubaï.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202175_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Dubas percevait antérieurement à cette délibération.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208298_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2023, la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500659_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B, inspecteur des douanes et des droits indirects, a été affecté à Dubaï aux Emirats Arabes Unis, du 1er mars 2019 au 30 septembre 2024, en qualité d'attaché douanier.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2324697_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Saïd Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Dubaï
Source officielle4ème chambre
DTA_2305651_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas, substituant Me Petit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404787_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
visa de long séjour valant titre de séjour valable du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 ; il a créé sa société et dispose d'opportunités professionnelles importantes sur la scène internationale notamment à Dubaï
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300562_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que : - du 14 mai au 4 juin 2022, un surveillant de port assermenté a constaté la présence du navire Dubaï, immatriculé G26626, amarré sur un emplacement non autorisé dans le port de plaisance
Source officielle4ème chambre
DTA_2305498_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Lougraida-Dumas, pour la commune de Soucieu-en-Jarrest. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106161_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, la SCI Dubas, M. C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114319_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
les décisions des autorités consulaires françaises au Cap (Afrique du Sud) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme F, I B D, H Blessing D E et James Duba
Source officielle3ème chambre
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
opposées par la société Dumas TP : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier René Dubos est engagée ; - le centre hospitalier René Dubos a commis une faute consistant dans un retard de diagnostic et de mise
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214484_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Capital Asset Management Sgiic pour le compte du fonds Dunas Valor Equilibrio Fi, représentée par WTAX,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214486_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société Dunas Seleccion Europa Fi pour le compte du fonds Dunas Seleccion Europa Fi, représentée par WTAX, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002115_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
hospitalier René Dubos la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204168_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrée le 28 juin 2023, le centre hospitalier de René Dubos conclut au rejet de la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2116355_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La procédure a été communiquée au centre hospitalier René Dubos, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217708_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A, la somme demandée par le centre hospitalier René Dubos.
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