Dubois, président ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G.

Par un courrier enregistré le 5 novembre 2018, la société Jacques Dubois a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

désigné, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à la société AXA France IARD, à la société MAF, à la SMABTP, à la SAS Dubois

B C, représenté par Me Dubois-Toubé, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention administrative.

Le lot n° 7 " peinture et sols collés " a été attribué à la société Dubois.

Tout d'abord, l'instance en cours n'a pas donné lieu à dépens.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.

La société Dubois, acquéreur évincé, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Dubois Levielle Nizerolle est rejetée.

sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Emile Dubois la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l’instruction que la société Jacques Dubois a la qualité de tiers par rapport aux travaux entrepris par la commune de Barentin.

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de condamner l’État à verser à Mme A... la somme totale de 1 700 euros, tous intérêts confondus au jour du présent jugement.

Par cette requête, la SA Stearinerie Dubois et Fils demande la décharge de ces cotisations. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dubois, conseil de M.

charge de l'Etat le versement à Me Dubois de la somme de 1 020 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés le 11 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

C B, représenté par Me Dubois-Toubé, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention administrative ; Il soutient que

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de condamner l’État à verser à Mme A... la somme de 5 355 euros, tous intérêts confondus au jour du présent jugement.

A... la somme de 5 000 euros, tous intérêts compris à la date du présent jugement.