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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501647_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C A et la société Les 3 Evêchés, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Briançon, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406126_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 005106 23 H0020 du 15 janvier 2024 du maire de la commune de Prunières
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208975_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206496_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C D, représenté par Me Ducrey-Bompard demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 et du 20 avril 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP) l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101586_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
F D et Mme E A, représentés par Me Ducrey-Bompard demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure de médiation ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005796_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305027_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant prescription d’un diagnostic archéologique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406694_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° 24 0000546H émis le
Source officielle8ème chambre
DTA_2208914_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007667_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004123_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2020 et 16 septembre 2021, le SDIS des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503637_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, le département des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513223_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentés par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Vallouise-Pelvoux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106792_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2007429_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A et la société civile immobilière (SCI) La Salanque, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400654_20250214
14 février 2025
14 février 2025
M. et Mme C A et B, représentés par Me Cros, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 23 00087P0 en date du 21 juillet 2023 par lequel la ville de Marseille a délivré à la SASU Bompart
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