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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206976_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500683_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A Dufour demande au tribunal de procéder à l'arbitrage et à la vérification des affaires n° 24 du conseil municipal de La
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503556_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Duffour demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907330_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Chalets Dufour exerce ainsi, dans ses locaux, une activité de nature industrielle. 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la mise en cause de la société Axa France Iard, de la Sarl Serge Ducloux Economiste, de Mme F C et de la société Mma Iard : 5.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Chalets Dufour exerce ainsi, dans ses locaux, une activité de nature industrielle. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503515_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Duffour ne relève pas de la compétence du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103320_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Dufour Entrepôts, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7ème chambre
DTA_1804897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur l'appel en garantie de la Métropole européenne de Lille à l'encontre des sociétés Duflot et GDTP : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522702_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Duffour demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201024_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2022, 3 octobre 2022 et 14 novembre 2022, la SCI Dufour et la SARL Le Montcenis représentées par Me Renouard demandent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Guyard-Dufour ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Frères aurait dû désamianter l'intégralité des matériaux amiantés, y compris ceux qui n'avaient pas été identifiés initialement par Qualiconsult ; - la société Dufour Frères a transmis son plan de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402108_20240830
30 août 2024
30 août 2024
publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation tendant à la modification de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2022 et à l'octroi d'un crédit d'impôt d'un montant de 3 095 euros au titre du dispositif Duflot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407134_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., représentés par la SELARL Duflot et associés (Me Duflot), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Rhône a, le 22 mai 2024, refusé de faire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302886_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1991 sous réserve que Me Dufour renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Des travaux de bardage ont été effectués sur ce mur pignon par la société Dufour. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503241_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 14 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié un retrait de points sur le capital
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
; - il est insuffisamment motivé au regard des exigences auquel il doit répondre pour bénéficier de la dérogation Duflot et méconnait ainsi les articles L. 152-6 et R. 425-5 du code de l'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404004_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
1°) d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d'instruction en famille concernant Benjamin Dufour-Steele
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