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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2308519_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le maire de la commune de Dugny a pris un troisième arrêté d'opposition, en date du 21 juin 2023, toujours pour le même motif.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501826_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par courrier reçu en préfecture le 7 août 2024, le maire de Dugny a transmis certains éléments.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523599_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La requête a été communiquée à la commune de Dugny qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600834_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Dugny-sur-Meuse, représentée par Me Tadic, demande au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d’annuler la
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2010718_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Dugny aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205514_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Alibert, représentant la commune de Dugny. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2307952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Si la commune de Dugny reconnait qu’à compter de l’année 2013, la manière de servir de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100290_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A l'occasion d'un contrôle effectué le 7 janvier 2020 dans les locaux de la société Tradition de Dugny, qui exploite une boulangerie-pâtisserie à Dugny, les services de police et de l'URSSAF ont constaté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501791_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler le contrat à durée indéterminée conclu le 2 avril 2024 portant recrutement de Mme A, en qualité d'attaché principal territorial par la commune de Dugny
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500233_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
novembre 2024 par laquelle la commission d’attribution de logement de la société CDC Habitat social l’a classé en rang n° 2 pour l’attribution d’un logement de type 3 situé 1, résidence Pont-Ybon à Dugny
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315176_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 47 rue de Dugny
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
000 euros à l'association en charge de la gestion de la maison médicale de la commune de Ducey-les-Chéris ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ducey-les-Chéris une somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100193_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407633_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par la présente requête, la SARL Dugong Investissement demande au tribunal l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508442_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un courrier du 5 septembre 2025, le tribunal a invité Mme B... à régulariser, dans un délai d’un mois, sa requête en adressant au tribunal la requête dûment signée par ses soins en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412308_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sa requête d'une part en produisant la décision attaquée en application des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative et d'autre part en adressant au tribunal la requête dûment
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100861_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403928_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, la société des immeubles de Marseille, représentée par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304039_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Soulier Dugenie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Demi-Quartier lui a refusé un permis de construire modificatif
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DUGENY, Margot, Françoise, Josselyne
19/05/2026
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DUGENY, Margot Françoise Josselyne
17/04/2026
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SOCIETE CIVILE BARRAILLER-DUGENY
14/04/2026
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DUGENY, Luka, Dominique, Philippe
23/11/2025
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DUGENY CONSULTING
03/09/2025
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