Edouard Durand, Mme Jacqueline Durand, M. Jean-Pierre Durand, M.

Durand, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Durand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure du 24 septembre 2021, tenant

a mis fin à son " contrat " ; 2°) de condamner l'établissement public de santé Barthélémy Durand à lui verser la somme totale de 21 800 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis

B... une période de préparation au reclassement prévue par l’article L. 826-2 du code général de la fonction publique, l’administration a commis une erreur de droit.

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

; il est ainsi tout à fait possible qu'une majorité des médecins étaient en réalité défavorables à l'impossibilité de reclassement, mais que l'avis " favorable " ait été emporté par le suffrage des membres

A, représentant l'établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand. Considérant ce qui suit : 1.

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Durand est fondée.

A et Mme D C représentés par Me Durand-Stephan, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Rea-Rolland, substituant Me Durand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C par courrier recommandé avec accusé de réception et le pli est revenu avec la mention " avisé-non réclamé " (cf production n°3), l'intéressé est donc réputé en avoir eu connaissance à première présentation

détachée, elle devait être reclassée dès le début de son détachement, soit le 1er septembre 2019 ; - la qualité de stagiaire ne fait pas obstacle à son reclassement.

La SCI Durand-Beauchet demande la décharge de ces cotisations, en droit et pénalités. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

; il est ainsi tout à fait possible qu'une majorité des médecins étaient en réalité défavorables à l'impossibilité de reclassement, mais que l'avis " favorable " ait été emporté par le suffrage des membres

Pipart, rapporteur public, et les observations de M. et Mme C... et D..., représentant la commune de Lésignac-Durand.

Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur du centre psychothérapique de Nancy l'a reclassée