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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005733_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocate de la société Duranel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La société Duranel demande au tribunal de prononcer la décharge de cette imposition. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005729_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocate de la société Établissements Duranel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321804_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Duhamel des cadres pour inaptitude. Il ressort des pièces du dossier que, à la date de cette décision, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104969_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Georges Duhamel qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005734_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la SAS Etablissements Duranel ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202940_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Duhamel du Monceau demande au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la
Source officielle7ème chambre
DTA_2006269_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Etablissements Duranel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300009_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, représenté par Maître Durimel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214838_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Marchand ; - les observations de Me Sacilé, substituant Me Durimel, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219676_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Durimel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l'a révoqué de ses fonctions ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DTA_2309126_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Durieu, a été communiquée le 1er juillet 2025, avant l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2103061_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, la SARL Duhamel fine art, la SAS Million et associés, Mme D, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204077_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Durival, a été enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2207094 le 12 mai 2022, puis a fait l'objet d'une ordonnance de renvoi du 11 juillet 2022 sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514156_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507458_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A Durieux demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Méry-sur-Oise de mettre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2214828_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
laquelle le Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris, a refusé d'accorder une dérogation pour l'affectation de son fils en classe de sixième au collège Georges Duhamel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219675_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Durimel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605381_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Duhamel, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101065_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel
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