A..., représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police

Article 3 : L'Etat versera à Me Duten, avocate de M.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

C..., représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 9 août 2023 ;

A..., représentés par Me Duten, demandent au tribunal : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision née du silence gardé par le préfet de la

A..., représentée par Me Duten, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision née le 21 novembre 2022 du silence gardé par

B F, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B F, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

A B, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Duten, avocate de M.

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Me Duten de la somme de 1 200 euros.

B A, représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Dusen, demande au tribunal

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duten, avocate de M.

Frézet, - et les observations de Me Duten, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

E..., représenté par Me Dusen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026, notifié le 4 février 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise, l’a obligé à quitter le territoire français

Hémery, - les observations de Me Karakas, substituant Me Dusen, représentant Mme B..., assistée de M.