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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313594_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Pour l’inscription en master économie, les pré-requis et critères de recrutement sont les suivants : « (...) un très bon niveau en économie (macroéconomie notamment) et en technique quantitatives (économétrie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308306_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
- et de Me Cordier, représentant l'Economat des Armées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208724_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un courrier du 19 mai 2022, l'Économat des armées (EDA) a informé la société Naval Group du rejet de son offre et du choix de la société Passman. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600147_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
écritures au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Economat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2°) d'annuler la décision de l'université Toulouse 1 Capitole du 23 septembre 2020 portant refus d'admission en master 2 mention économie parcours " Econometrics and Empirical Economics parcours International
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508862_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... la somme demandée par l’Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – Toulouse School of Economics au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200844_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303333_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602603_20260211
11 février 2026
11 février 2026
constituée par un prix ou un droit d’exploitation, la délégation d’un service public ou la sélection d’un actionnaire opérateur économique d’une société d’économie mixte à opération unique. (…) Le juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429493_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le jury 2023-2024 du master 2 " Recherche Financial Economics
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201744_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique Mme A B, assistante DDQE, membre titulaire au comité social et économique d'établissement et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201738_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B A, opératrice 3ème transformation, membre titulaire au comité social et économique d'établissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201739_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
est économiquement justifiée ; - la demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201740_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 21 juin 2021, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier pour motif économique Mme B A, conductrice de ligne à la saucisserie, membre titulaire au comité social et économique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201745_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
est économiquement justifiée ; - la demande d'autorisation de licenciement de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005450_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La société allègue que les situations économiques des communes de Noisy-Le-Grand et de La Courneuve ne seraient pas analogues.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216249_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, l'établissement public Economat des Armées doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309060_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du fonds d'investissement The New Economy Fund.
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