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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404643_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : L'État versera à Me Edith Fonkoue une somme de 1 100 (mil cent) euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000039_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens conclu par la société Télé Saint Quentin avec la commune de Saint-Quentin le 24 janvier 2013, dont l'objet est de préciser " les missions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'investissement en RetD éditeur santé : 5.0 1.5.Stabilité et rentabilité éditeur DPI :10.0 1.6.Niveau d'investissement RetD éditeur DPI : 5.0 1.7.Evaluation de l'équilibre de l'activité France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210505_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
contact avec lui pour les éditions de janvier et avril 2022 de La Lettre aux Renazéens, dont la fréquence d'édition s'est accrue, ainsi que les éditions suivantes alors qu'il y dispose lui-même d'un édito
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le duplicata du certificat de résidence de Madame C a été édité le 21 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
2022 à Saint-Denis ont été supprimées de son dossier.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100836_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304330_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Presse Média Santé doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre des frais d’instance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301350_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans le périmètre de cinq-cents mètres de la citadelle Saint-Elme de Villefranche-sur-Mer, du fort du Mont-Alban, ses murs et son polygone exceptionnel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601406_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C... est écroué depuis le 20 octobre 2021 en exécution de plusieurs peines et libérable le 5 août 2029, selon la fiche pénale éditée le 15 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600945_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de Bourgogne Franche-Comté (ARS BFC) a implicitement refusé de procéder à la confirmation, au profit de la SAS Institut de radiothérapie, des autorisations d’établissement de santé cédées par la SELAS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308048_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Si ce R2I a été édité postérieurement à l'introduction de la requête, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
une atteinte ou menace grave à la dignité, à la santé et à la vie humaines et pas seulement qu'elle contribue à lutter contre celles-ci comme l'exigent les textes applicables.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302270_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que le centre hospitalier de Haguenau a considéré que les dispositions de l'article R. 6152-375 du code de la santé publique se sont substituées à celles de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509364_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il a été convoqué le 20 août 2018 au commissariat de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) pour remettre son permis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Saint-Claude a implicitement rejeté cette demande. La SAS G2C demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Claude à lui verser la somme de 59 080,46 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600945_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, au profit de la SAS Institut de radiothérapie, des autorisations d’établissement de santé cédées par la SELAS ICB est suspendue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400481_20250205
5 février 2025
5 février 2025
S'il soutient qu'il ne pourrait bénéficier de traitement approprié en Côte d'Ivoire et produit un bulletin de situation édité le 10 janvier 2023 par le centre de santé mentale d'Angers qui assure son
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400079_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, ressortissant comorien né le 13 mai 1989, domicilié au 4 rue Edith Piaf à Sainte-Marie, dans le département de La Réunion, a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d'un enfant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501275_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 4.
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