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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Les conclusions à fin d'annulation présentées par l'EHPAD sont dès lors devenues sans objet. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604717_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l’EHPAD de Nédonchel a refusé de lui verser l’indemnité majorée de nuit ; 2°) d’enjoindre à l’EHPAD de
Source officielle3ème chambre
DTA_2307200_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que l'EHPAD de Bourg-Argental présente au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514923_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Enfin, selon les stipulations de l'article 9 " résiliation pour motif d'intérêt général " de la convention d'occupation précaire conclue entre l'EHPAD et Mme A : " () L'EHPAD se réserve le droit de résilier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ces pièces, réceptionnées le 14 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux le 16 mars suivant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par une décision du 25 avril 2022, la directrice de l'EHAPD résidence Paul Gérard a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail arrivant à son terme le 30 juin 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102370_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les premières pièces sollicitées, réceptionnées le 9 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux le même jour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200663_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme B a été recrutée par le syndicat intercommunal de gestion des EHPAD de Saint-Domineuc et de Saint-Thual le 1er avril 2014 en qualité de psychologue de classe normale à temps complet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102363_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
mars et 21 novembre 2021, 17 janvier et 3 mars 2022, Mme B C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106594_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme B A exerce des fonctions d'aide-soignante au sein de l'EHPAD Les Terrasses du Tarn depuis le 27 mars 2006.
Source officielleJU1
DTA_2202941_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a également lieu d'enjoindre à l'EHPAD La Gloriette de verser à la requérante les allocations dues.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200543_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur les conclusions à fin de condamnation de l'EHPAD Pereau Lejamtel : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307835_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Mme A... a réitéré cette information auprès de l’EHPAD par un courriel du 4 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404883_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
des intérêts moratoires ; 4°) de condamner l'EHPAD Au Savel au paiement de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros ; 5°) de condamner l'EHPAD Au Savel à verser à la société Colas France
Source officielle3ème chambre
DTA_2200788_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'EHPAD fait valoir que les moyens invoqués par cette dernière ne sont pas fondés. V.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202678_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'EHPAD Résidence Flore situé rue Ernest Beau à Saint-Agnan.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200201_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
; - la restitution du matériel est impossible faute pour celui-ci d'avoir été livré à l'EHPAD.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204504_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Pour que la responsabilité sans faute de l'EHPAD de Bourg-Argental puisse être engagée, il appartient aux requérants, tiers par rapport à l'EHPAD, de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405353_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les « EHPAD publics dit autonomes » bénéficient par conséquent du même traitement que celui des « EHPAD dit territoriaux ».
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500251_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par décision implicite de rejet née du silence gardé de l'administration, l'Ehpad Alexis Boyer a rejeté cette demande.
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