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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 septembre 2020 aux sociétés CCMG, Acte Iard en qualité d'assureur de la société CCMG, Futura Play dont le liquidateur judiciaire est Me Mathieu Ehrhart
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306100_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La commune recherche la responsabilité décennale de la société Futura Play, représentée par Me Ehrhart, mandataire liquidateur, et demande de mettre à sa charge une provision de 180 000 euros TTC.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001667_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020, Me Mathieu Ehrhart, agissant comme mandataire liquidateur de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) TCR BAT
Source officielle7ème chambre
DTA_2303429_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 29 mai 2024, le fonds de dotation Ditib Strasbourg, agissant par Me Ehrhart en sa qualité de mandataire
Source officielle2ème chambre
DTA_2106567_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Midi-Pyrénées exerçant sous l'enseigne Gbmp, à la SARL Techni Ceram, à la société Etandex, à la SARL Futura Play prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELAS Mje représentée par Me Mathieu Ehrhart
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303489_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Gillme, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Bâti Multi Tâches, à Me Ehrhart, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS Bâti Multi
Source officielle1ère chambre
DTA_2201723_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 3:L'Etat versera à Me Ehrard la somme de 1 200 (mille deux cents) euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce conseil renonce à percevoir la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. ; - l’ordonnance n° 2306100 du 29 novembre 2023 par laquelle le juge des référés a condamné la société Futura Play, représentée par Me Ehrhart, mandataire liquidateur, à payer à la commune de Colmar
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A D, représenté par Me Ehrhardt, demande à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier Sainte-Catherine de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903523_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 7 mai 2019, Mme B D, représentée F Me Ehrardt, demande au tribunal : 1°) de condamner la Collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme
Source officielle