En conséquence, la requête de la succession d'Emile Elbaz est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

A C ainsi qu'à tous autres occupants sans titre de libérer le logement de fonction situé 1 rue David Elbaz à Toulouse dès la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour

A, par Me Elbaz. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

La société Elba Moult est spécialisée dans la transformation des articles de papeterie et de fourniture scolaire et de bureau.

A C et à tous autres occupants sans titre de libérer le logement de fonction situé 1 rue David Elbaz à Toulouse dès la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, la société Up Five, représentée par le cabinet Grauzam, Elbaz, Samama - Ses (AARPI), agissant par Me Elbaz, demande au juge

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, la commune du Rouret, représentée par Me Elbaz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la Sasu Zoopro, représentée par l'Aarpi Grauzam Elbaz Samama, agissant par Me Grauzam, demande au juge des référés statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Royal Saint-Pierre-des-Corps, représentée par Me Elbaz, avocat, demande au tribunal

A B, représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il

Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n°2200028, la SARL AF Interlog, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle l’inspecteur

A..., représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

les 9 mars 2023 et le 25 mai 2023, accompagnés de pièces complémentaires enregistrées le 10 mars 2023, Mme D B, agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure A B, et représentée par Me Elbaz

B A, représentés par Me Elbaz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Pégomas a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune,

G E et Mme A D épouse E, représentés par Me Elbaz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 11 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Pégomas (06580) a approuvé le plan local

A..., représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, assorties des intérêts de retard et majoration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Libacom, représentée par Me Elbaz, demande au juge des référés, statuant