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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302535_20230922
22 septembre 2023
B A, représenté par Me Elisabeth Sainte Marie Pricot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2300345_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dépann'micro et la SARL Au Paton d'Or, représentées par Me Elisabeth Sainte Marie
2ème Chambre
DTA_2106100_20231214
14 décembre 2023
Mme D E a été recrutée par la maison de retraite départementale de Saint-Pierre-de-Trivisy - Résidence Marie-Elisabeth Cavailhès depuis le 8 mars 2020 afin d'y exercer les fonctions d'infirmière en soins
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207660_20230124
24 janvier 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la charpente des Halles de la mairie
4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
devant le conseil de discipline ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a exclu définitivement sa fille du lycée professionnel Elisabeth et Norbert
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202505_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mesdames Elisabeth et Marie-Christine C, M. D B et M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
, le 8 février 2021 à l’égard de l’école Saint-Pierre, le 19 février 2021 à l’égard de l’école Saint-Bénigne, le 8 février 2021 à l’égard de l’école Sainte-Elisabeth (OGEC Arcades), le 8 février 2021
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600354_20260424
24 avril 2026
Elle a quitté temporairement le territoire français pour se rendre à Sainte-Lucie.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400035_20240105
5 janvier 2024
E J, et M. et Mme H C situé au 15 rue Sainte Elisabeth à Toulon cadastre CY 492. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Juge unique chambre 1
DTA_1903684_20230221
21 février 2023
Par deux mémoires en observation, enregistrés respectivement les 11 mars 2020 et 22 avril 2021, la commune de La Salvetat Saint-Gilles, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300003_20230131
31 janvier 2023
D C, maître contractuel nommé directeur de l'école Saint-Joseph de Lorient, établissement privé sous contrat sis à Saint-Barthélemy, placé en garde à vue le 4 mai 2022, a été mis en examen le 16 mai 2022
3ème Chambre
DTA_2205359_20260219
19 février 2026
et les organisations syndicales dits C... la santé », ensemble la décision implicite de son recours préalable en date du 9 mai 2022 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse à prendre
DTA_2001267_20230221
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 13 mars 2020, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303568_20230710
10 juillet 2023
Vu : - le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ; - l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500807_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 17 juin 2025, M.
7ème chambre
DTA_2402032_20260303
3 mars 2026
Aux termes du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Juge Unique
DTA_2300653_20231111
11 novembre 2023
Sa demande a été rejetée par deux décisions de l'OFPRA confirmées par deux décisions de la Cour nationale du droit d'asile en date des 22 novembre 2021 et 3 mai 2022.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2113253_20230511
11 mai 2023
La SELARL Elizabeth E avocat et l'activité d'avocat exercée par Mme E à titre individuel ont parallèlement fait l'objet d'une vérification de compatibilité.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth
ORTA_2300602_20231005
5 octobre 2023
Mme A B, représentées par Me Boutrin, demandent au juge des référés : 1°) de " condamner la société Metalcaraïb pour défaillances graves, mettant en péril la sécurité, la salubrité publique et la santé
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PHARMACIE SAINTE ELISABETH, AUBIN, Elisabeth Marie Eugénie, BERTOUX
18/10/2022
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