Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503840_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme D..., Marie, Marcelle, Fernande E... et Mme G...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : M. et Mme A verseront la somme globale de 1 500 euros à la commune de Sète et à la SA ELIT au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
- et les observations de Me Martin, représentant la société Mode Elisa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309872_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
S'il résulte des dispositions précitées que le conseil de l'institut universitaire de technologie est compétent pour élire son directeur, ni ces dispositions, ni aucun autre texte de nature légale ou réglementaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208003_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, exerçant 8 avenue Marcel André, R+4 Architectes, BP1 à Forcalquier (04300) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308388_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Si Mme B... soutient qu’elle a été embauchée en qualité d’opératrice de production de 2018 à 2022 par la société Elis, il ressort des pièces du dossier qu’elle a exercé cette activité de manière interrompue
Source officielle2ème chambre
DTA_2001232_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Firino Martell, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303632_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
requête n° 2322603, enregistrée le 29 septembre 2023, et des mémoires, enregistrés le 19 septembre 2025 et le 2 décembre 2025, les sociétés Allocab, Bolt Services France, Transopco France, Snapcar et Marcel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A qui justifie seulement avoir été employé pour la période d'août 2018 à janvier 2019 au sein de la société Elis, puis au sein de la société " Onet Propreté et services " à partir du 15 juin 2020 jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501761_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. 1.Mme A, ressortissante guinéenne, était prise en charge au titre de l'hébergement d'urgence au sein de l'hôtel Meliness à Saint Marcel (Eure) depuis le 20 avril 2024 avec
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200874_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Après une scolarité au sein du lycée professionnel Elisa Lemonnier au Petit-Quevilly, visant notamment à l'apprentissage du français, et après plusieurs stages en entreprise, il a conclu un contrat d'apprentissage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
à Mme BL O domiciliée 49 rue de la Marre Tacon à Aux Marais (60000) ; * Parcelle cadastrée AB 155 sise 100 bis rue des Martyrs de la Résistance, appartenant à la communauté de communes des Sablons
Source officielle2ème chambre
DTA_2001232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Firino Martell, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
presse en ligne que des manifestations se sont déroulées, avec parfois des heurts entre manifestants et forces de l'ordre, place de la République, place des Invalides et dans le quartier des Champs-Elysées
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un arrêté du 2 août 2013, le maire de Paris a institué une aire piétonne constituée notamment de la rue Montorgueil dans sa partie comprise entre la rue des Petits carreaux et la rue Etienne Marcel
Source officielle