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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201769_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206724_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2201714_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C D, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301587_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B D A C, à Me Emilie Haas et au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux le 20 juillet 2023. La magistrate désignée, A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203338_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204162_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C B, représenté D Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 D lequel la préfète de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202661_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Emilie Haas, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504471_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2300071_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203258_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203963_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A, représenté par Me Émilie Haas, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204089_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B , représentée par Me Émilie Haas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301587_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le versement à Me Hass de la somme de 800 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202648_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Haas, avocate de M.
Source officiellejuge unique
DTA_2000415_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
H, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté le recours gracieux formulé contre la décision
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306772_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B D, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2205526_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
G H, représenté par Me Emilie Haas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre
DTA_2205800_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'Etat le versement à Me Haas de la somme globale de 1 500 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203819_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A F, représenté par Me Émilie Haas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance
Source officielle5ème chambre
DTA_2003995_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'annuler la décision en date du 3 mai 2020 par laquelle la directrice du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA) a refusé sa réintégration au services des urgences du site Emile
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