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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2403789_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le 8 juin 2024, alors qu’il circulait à vélo sur l’avenue Emile et Claude Puzenat dans la commune de Bourbon-Lancy, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104471_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Désireux de dévier le trafic de transit de la route départemental 94 qui traverse le centre du village de Suze-la-Rousse, le département de la Drôme a engagé une procédure d'expropriation pour cause d'utilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400188_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En ce qui concerne les manquements du créancier relatifs aux factures émises à compter de l’année 2020 : - la société CODRA a manqué à ses obligations et a délibérément conservé des véhicules sur des
Source officielle9ème chambre
DTA_2108218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D'autre part, il ne ressort d'aucune pièce du dossier qu'à la date de la demande de Mme A, un régime de stationnement alterné était en vigueur dans la commune ou dans la rue Emile Zola.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412774_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un arrêté du 2 septembre 1976, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé l’association croix rouge française à ouvrir une maison d’enfants à caractère social (MECS) dénommée « fondation Emilie Chiris
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 325-29 du code de la route : " () IV.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
département de l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant certains équipements et ouvrages de la cuisine centrale du collège Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201871_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en vue de l’édification d’un hôtel sur une parcelle cadastrée section B n° 1843 située route de Monticello quartier Gineparo dans la commune de l’Ile-Rousse, ensemble la décision de rejet de leur recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304762_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
insuffisamment motivée ; * la mesure n'apparaît pas nécessaire au regard du risque d'accidents non établi et de la possibilité de réprimer les infractions existantes suivant les règles du code de la route
Source officielleChambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
27 février 2026
hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay les frais d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301483_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans les faits de l'espèce qui ne relèvent pas d'une manifestation au sens où le maire l'entend, mais de moments récréatifs ou de commémorations liés à la compétition automobile ; - l'interdiction émise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531411_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300497_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
enregistrés les 7 avril 2023 et 31 juillet 2023, la société Dean et Simmons France, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux notes aux opérateurs des 7 et 28 février 2023 émises
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2302507_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de la route ; - le code des transports ; - le code de justice administrative, notamment son article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505542_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'amende forfaitaire majorée émise à son encontre par le Trésorier d'Ille-et-Vilaine le 18 juillet 2025 concernant une infraction au code de la route commise le 31 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500931_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
qu'il déclare n'avoir jamais reçue, en lieu et place de l'amende forfaitaire majorée émise à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600313_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... conteste devant le tribunal une amende émise à son encontre suite à une contravention au code de la route pour excès de vitesse et en sollicite le remboursement ainsi que le paiement de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401356_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B conteste les deux amendes forfaitaires majorées émises au titre d'infractions au code de la route relevées à son encontre les 27 avril et 8 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504008_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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