CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 résultats pour « Emmanuelle Doret »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2415953_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216579_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en République Démocratique du Congo, refusant de délivrer un visa de long séjour à Emmanuella

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415828_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2411325_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407731_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211064_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E G B, à Mme F, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Poulard. Fait à Nantes, le 23 mai 2023. La présidente, H.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311032_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Ravaut, conseiller, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413295_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209982_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406927_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503043_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2412269_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216064_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304631_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

ses intérêts et familiaux est en France désormais, notamment qu'il est père de deux enfants mineurs, A C, née le 26 août 2012, scolarisée en classe de 6ème puis en classe de 5ème au collège Etienne Dolet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405014_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502379_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405092_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400828_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, représenté par Me Dore, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405658_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418673_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Yemene Tchouata, représentant M. B....

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →