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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2104935_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
au régime d'assurance chômage : " § 1er - Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une durée d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403516_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403877_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106781_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106371_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905357_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302687_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Toutefois, il n'y a pas lieu d'assortir ce récépissé d'une autorisation de travail, le requérant n'entrant pas dans les cas prévus à l'article R. 431-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300684_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Emmanuel Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200528_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Emmanuel Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401524_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème chambre
DTA_2403211_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003457_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102397_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les conclusions de Mme Emmanuelle Conesa-Terrade. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505932_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
Les décisions auxquelles se réfèrent les dispositions précitées de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ d'application
Source officielle1ère chambre
DTA_2400627_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d'application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404660_20250227
27 février 2025
27 février 2025
médicaux, mais aussi des avis d'imposition, des relevés bancaires, des courriers de fournisseurs d'accès à internet, des bulletins de salaire sur la fin de la période, une attestation de l'association Entraide
Source officielle2ème chambre
DTA_2401419_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
par lesquels le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Côte-d’Or a regardé la maladie dont il souffre comme une maladie contractée en service, n’entrant
Source officielle2ème chambre
DTA_2500485_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officiellePage 1 sur 2