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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509652_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Essoh Ekoué, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306367_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par sa requête, l’intéressé demande l’annulation des décisions du préfet de l’Essonne du 25 octobre 2022 et du ministre de l’intérieur du 1er juin 2023.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307326_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Article 2 : L'arrêté du 31 août 2023, par lequel le préfet de l'Essonne a obligé M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502790_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Essoh-Ekoue, avocat commis d'office, représentant M. A C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511143_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que par courrier du 30 juin 2025 reçu le 3 juillet 2025 la préfète de l'Essonne a invité le maire de Corbeil-Essonnes à retirer le drapeau palestinien pavoisé sur le parvis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511146_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que par courrier du 30 juin 2025 reçu le 3 juillet 2025 la préfète de l'Essonne a invité le maire de Corbeil-Essonnes à retirer le drapeau palestinien pavoisé sur le parvis

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402504_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer la demande de regroupement familial présentée par M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208203_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de l'Essonne sans autorisation ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de procéder

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2404537_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, le président du conseil départemental l'Essonne conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2310100_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - le préfet de l'Essonne a commis une erreur de fait, dès lors qu'il réside dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109817_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Essonne Numérique THD.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315829_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Résidences Yvelines Essonne est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206278_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le préfet de l'Essonne a versé des pièces au dossier le 26 août 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201029_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le préfet de l'Essonne, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401056_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500246_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de l'Essonne de régulariser sa situation administrative au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208704_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208705_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208706_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2202402_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle demande au tribunal de la décharger de ces sommes et enfin de condamner l'Etat, le conseil départemental de l'Essonne et la caisse d'allocations familiales de l'Essonne à lui verser la somme de

Source officielle

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