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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2305559_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SCI Les Palmiers d'Estelle et M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401932_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La maire soutient que les immeubles concernés, dont MM. et Mmes C, Francette, Estelle, Julien et Nelly sont propriétaires, présentent un risque pour la sécurité publique en raison de leur état d'abandon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523612_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
constituées par les non-conformités au permis de construire, octroyé par la commune en juillet 2022, des travaux d'extension réalisés par leurs voisins, M. et Mme A..., sur leur construction sise 4 rue Estelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302724_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 17 et 28 juillet 2023 et 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Les pavillons d'Estelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403607_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Estelle A. Fait à Marseille, le 6 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400444_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La magistrate désignée, Signé Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501251_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400880_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La magistrate désignée, Signé Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300380_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Estelle Szwarcbart-Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 portant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501197_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404270_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de la commune du Cannet a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable DP 00603023P0242 déposée par Mme D C pour une division en vue de construire sur un terrain situé chemin de l'Estelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304653_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
même mesure méconnait les dispositions de l'article L. 313-11-6 du code du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle est mère d'une enfant française par filiation paternelle, Jean Estelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402935_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104280_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, Mmes G, Estelle et Noémie A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500919_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2402979_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 novembre 2024, en présence de Mme Estelle Bloyet, greffière, et la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306618_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
137 heures d'enseignement, ils ne contestent toutefois pas sérieusement les éléments circonstanciés et les justificatifs présentés en défense par le recteur de l'académie de Lyon faisant apparaître qu'Estelle
Source officielleChambre 1
DTA_2201308_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, qui a déclaré qu'il avait emprunté la rue du stade depuis le chemin des Estelles pour se rendre à son domicile, ne pouvait ignorer.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203627_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 et présentée par Me Estelle Baton, avocate, Mme B E épouse A demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204281_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2022 et le 22 janvier 2025, Mme A D, représentée par la SELARL Estelle SANTONI, demande au tribunal, dans le dernier état
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