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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2411250_20241122
22 novembre 2024
B C A, représenté par Me Etienne Nicolas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète
JU Chambre Sociale
DTA_2408652_20241120
20 novembre 2024
B C, représenté par Me Etienne Nicolas, demande au tribunal d'enjoindre la préfète du Rhône de lui attribuer une place dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale, conformément
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.
ORTA_2300170_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe
ORTA_2410335_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation auxquelles la SCI Angelo été assujettie au titre des années
4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
D E C I D E : Article 1er: La commune de Saint-Etienne D'Albagnan est condamnée à verser la somme de 4 473,60 euros à Mme D.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
A C, spécialisé dans les systèmes de sécurité incendie et domicilié à la société Athanor, Le Bois du Ru, à Saint Etienne-de-Montluc (44360), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2510140_20250918
18 septembre 2025
A E, exerçant au sein de la société E et Ciaravola Architectes - 19 Cours Fauriel à Saint-Etienne (42100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2302365, la commune de St Etienne de Tinée, représentée par Me Thibault Pozzo di Borgo, demande au juge des référés
1ère chambre
DTA_2405566_20241128
28 novembre 2024
C est hébergé par ses parents à Saint-Etienne et que l'intéressé, contrôlé dans l'enceinte de la gare ferroviaire de Perpignan, n'était que de passage dans le département des Pyrénées-Orientales.
JU 9ème chambre
DTA_2309025_20231117
17 novembre 2023
A D C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre
DTA_2602863_20260304
4 mars 2026
B... domicilié 95 Chemin des Bleynoux à Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200) est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Vals-les-Bains, et les propriétaires
DTA_2513938_20260423
23 avril 2026
C..., représentée par Me Di Nicola (Selarl DNL avocats), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne
DTA_2300804_20230206
6 février 2023
E fait valoir qu'il vit depuis juillet 2022 à Saint-Etienne avec une Française née en 1981, et qu'il sert de père de substitution aux enfants de celle-ci.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301608_20230628
28 juin 2023
A D, représenté par Me Etienne Cacan, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500463_20250317
17 mars 2025
Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 2 décembre 2024,