CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413078_20250102
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Anastasia Etman-Toporkova demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601318_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
9ème Chambre
DTA_2501690_20251028
28 octobre 2025
G..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510684_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Etlan-Toporkova, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Reconduite à la frontière
DTA_2500092_20250211
11 février 2025
B, représenté par Me Etman-Toporkova, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un
2ème chambre
DTA_2501161_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Etman-TOPORKOVA demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501745_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Etman-Toporkova, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
ORTA_2506110_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Etman-Toporkova, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2506679_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Etman-Toporkova, avocate, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501280_20250118
18 janvier 2025
A, représenté par Me Etman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé
DTA_2324587_20231110
10 novembre 2023
Fouassier, - et les observations de Me Etman, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501917_20251222
22 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 7 octobre 2025, la société Sarah-Ethan déclare se désister de sa requête.
11ème Chambre
DTA_2108147_20230201
1 février 2023
Or, Mme C soutient, sans être contredite par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise que la mère de l'enfant Ethan A. ne percevait pas l'aide au logement.
DTA_2302386_20260323
23 mars 2026
Le gérant de la SARL Ethan n’a pas remis directement un tel certificat mais l’a transmis par courriel.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2508830_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Etman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 14 septembre 2024 par laquelle le
10ème chambre
DTA_2401911_20250428
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2024 et 13 mars 2025, Mme C B épouse A, agissant en qualité de représentante légale d'Ethan Marc-Arthur Tchio Chekam
Reconduites à la frontière
DTA_2406027_20250127
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Trotsky et Me Etman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 septembre 2023 du silence gardé par le préfet
Section 8 - Chambre 1
DTA_2429934_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 novembre, 9 et 17 décembre 2024, Mme A B, représentée par Mes Trotsky et Etman, demande au tribunal : 1°) d'annuler
6ème Chambre
DTA_2412754_20250725
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Trotsky et Me Etman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de regroupement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411162_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Ethan Nayela Natsak Gomis, représentée
Page 1 sur 4