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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200839_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la commune de Vy le Ferroux.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200840_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et de décharge présentées par la commune de Noidans le Ferroux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201838_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
d'au moins 20 % et qu'elle excède la population totale de plus de 50 %. () ".
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306227_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Thoury-Férottes : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305153_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C et Mme B demande le redoublement de leur fils A en seconde au lycée Ernest Ferroul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404884_20240823
23 août 2024
23 août 2024
d'ordonner la suspension de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude l'a informé de l'affectation de sa fille A au lycée Ernest Ferroul
Source officielle8ème chambre
DTA_2108793_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203884_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision de la commune de Thoury-Férottes du 21 mars 2022 : 10.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600121_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
porteront intérêts moratoires au taux d’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle du 13 mai 2024, majoré de deux points de pourcentage (article A. 411-6 du code polynésien des marchés publics) et feront
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301918_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Vy le Ferroux est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301920_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Noidans le Ferroux est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601543_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En toute hypothèse les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 feront l’objet d’un second tour dans la commune de Bargemon selon le site du ministère de l’intérieur relatif à leurs résultats.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401111_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'ils devront déposer au plus tard le 31 mai 2024 une demande d'autorisation d'instruction en famille pour l'année scolaire 2024-2025 et qu'ils feront
Source officielle2ème chambre
DTA_2203895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., chef de l’agence routière départementale de Moret-Veneux, dont dépend la commune de Thoury-Férottes, en vue de signer les arrêtés de permission de voirie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403738_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
faisant seulement valoir qu'elle a déménagé sur la commune de Monze en mars 2024, plus proche du lycée Charles Cros de Carcassonne, et n'a pu modifier son choix d'affectation initial au lycée Ernest Ferroul
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501934_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
par le syndicat mixte des ports du bassin d’Arcachon que le directeur de ce syndicat a annulé les titres de recettes 2025 n° 1399, 1400, 1401et 1402 émis le 28 janvier 2025, émis par erreur et qui ne feront
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205560_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pour les travaux de grosses réparations et d'amélioration, les modalités de leur réalisation feront l'objet d'accord particuliers entre le créateur et le gestionnaire, sans qu'il soit possible au gestionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403677_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision de la rectrice de l’académie de Montpellier du 15 juillet 2024 d’affectation de son enfant A... au lycée Ernest Ferroul de Lézignan-Corbières pour l’année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204350_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
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