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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Tennis Padel des Fontaines est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400985_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B E, Pierre Fontana, Mme A C, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de mettre en demeure l'association Tennis Padel des Fontaines de rembourser les recettes de location des courts indument perçues dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400986_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C F, Pierre Fontana, Mme B D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
et l'ensemble de la fontainerie du Parc urbain du Ray à Nice, réalisés dans le cadre du marché public de travaux passé en vue l'aménagement de ce parc paysager.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304515_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à la SCI Le Belvédère de Fontaine-Saint-Martin ; 2°) d'enjoindre au maire de Fontaine-Saint-Martin de procéder au retrait du permis de construire du 22 septembre 1994 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2201140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
; - il méconnaît les dispositions de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fontain dès lors que le niveau de la dalle du rez-de-chaussée se situe à plus de 1,50 mètre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905364_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B C un permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation d'une superficie de 342 mètres-carrés sur un terrain sis au lieudit La fontaine du Cannet sur le territoire de la commune,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505192_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La demande tendant à la restauration de la sculpture-fontaine ne présente donc pas un caractère provisoire et doit donc être rejetée. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400915_20250811
11 août 2025
11 août 2025
2°) de mettre à la charge de la commune de Fontaine-lès-Dijon une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201111_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
a délivré un permis de construire à M. et Mme A, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de la commune de Fontain,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201115_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
a délivré un permis de construire à M. et Mme A, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de la commune de Fontain,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pour établir l'urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige, l'EARL Le Pré de la Fontaine soutient qu'elle porte une atteinte grave et immédiate à sa situation financière et met en péril sa
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002283_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 avril 2022 et le 12 mai 2022, la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme C
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101060_20220816
16 août 2022
16 août 2022
000 euros en réparation des préjudices occasionnés par l'abattage de cette haie et de l'aménagement d'une aire de stationnement ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Fontaine-lès-Dijon
Source officielle1ère chambre
DTA_2200845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
une loge de vigne sur un terrain situé Lieu-dit D ; 2°) de mettre à la charge de Mme A et de la commune de Fontaine-sur-Ay une somme de 1 500 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2500185_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
préalable déposée le 23 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cailloux-sur-Fontaines la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de 98 661 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis, assortie des intérêts de droit à compter du 29 décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villars-Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501979_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Mme D A, cadastré section AY 52, sis 249 chemin des Coudoulets à Pernes-les-Fontaines (84210), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303303_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
à Mme A D, cadastré section AX n° 319, sis 4 rue Esprit Blanchard à Pernes-les-Fontaines (84210), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin
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