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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303087_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à Fontaine-les-Dijon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à leur conseil en application des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n°
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303725_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a mis en demeure de quitter les locaux situés au 1 rue des Carrois
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que : -elle a fait réaliser des travaux d'extension et de rénovation de l'école élémentaire Robert Fontaine afin d'y installer l'école maternelle Françoise Dolto et d'y créer un restaurant
Source officielle8ème chambre
DTA_2100541_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'une fontaine de nettoyage basse dans un délai de quatre-vingt-dix jours (lot 39).
Source officielle9ème chambre
DTA_2308417_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101773_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
J, représenté par Me Cabrol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la maire de Montauban a autorisé le déplacement du débit de tabac " Le Kiosque ", situé esplanade
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303088_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à Fontaine-Les-Dijon de quitter les lieux dans le délai de treize jours, à peine d'évacuation forcée, si nécessaire avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge de L'Etat le versement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108530_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
par le fait qu'aucune prestation n'a été fournie à la société ; - la qualification de fausses factures retenue par le service n'est pas démontrée ; - les loyers tirés d'un appartement situé à Fontaine
Source officielle9ème chambre
DTA_2206907_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300744_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101693_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D A est professeur titulaire au lycée professionnel François de Mahy à Saint-Pierre, dans la spécialité carrosserie, depuis le 1er septembre 2005.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304554_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de la commune de Port-Vendres a accordé à M. et Mme A D un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de 247,5 m² avec garage et piscine de 17,90 m² sur un terrain situé rue Michel Carola
Source officielle1ère chambre
DTA_2202601_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
les monuments historiques inscrits justifiants sa compétence ; - l’avis de l’ABF est entaché d’erreur d’appréciation dès lors que les volumes construits ne portent pas atteinte aux abords de la fontaine
Source officielle9ème chambre
DTA_2300495_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Borderieux représentant la SCI Le Mesnil, - et les observations de Me Fontaine représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2201785_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Caron pour la SARL Gival. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101849_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Caron pour la SARL Gival. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2403746_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Sturchler, substituant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203787_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Toutefois, l'INJS a tenté d'adapter le poste d'enseignant technique en carrosserie exercé par M. C et consulté à cette fin un ergonome fin 2017. Par un courrier du 19 juin 2018, l'INJS rappelle à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402576_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est insuffisamment motivée ; - le préfet a commis une erreur de droit en lui opposant le visa de long séjour alors que sa demande se fondait
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