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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Frechin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302591_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fréchin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302592_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fréchin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le maire de Toulouse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203994_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par ailleurs, si le tableau récapitulatif des emplacements réservés mentionne que l’emplacement réservé n°20 se situera route de Fréchin, il ressort des règlements graphiques joints à l’enquête publique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303237_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Frechin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201689_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2022, 5 septembre 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le SIVOM SGMA, représenté par Me Frechin, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2120143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier et le 9 septembre 2021, la SAS Geser Best, représentée par Me Frechin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2020 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204771_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Frechin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'eau Rhin-Meuse a refusé de lui accorder une aide financière pour la réalisation d'études de niveau AVP/PRO préalables ainsi que des travaux de mise en conformité de l'assainissement du hameau de Fréching
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108036_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 13 décembre 2023, a été produite pour la commune de Frethun.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de Fretin de publier l'extrait du jugement dans le magazine d'informations municipales.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304897_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'EARL Fremin exploite des parcelles agricoles sur le territoire de plusieurs communes du Val-d'Oise dont la commune de Gonesse.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1916111_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'EARL Fremin a présenté, en réponse à ce moyen d'ordre public, des observations enregistrées le 8 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de propagande la veille du scrutin et une publication injurieuse à l’égard de la liste « Fretin demain », sur la page Facebook de la liste sortante « Agir ensemble pour Fretin ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008509_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Tigroudja représentant la commune de Fretin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510145_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Fretin les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés rue Benoit Frachon, et qu’il est donc utile de faire constater leur
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
charge, cette technologie permettant que le freinage se déclenche par inertie lorsque le tracteur freine et que la remorque se trouve projetée contre celui-ci. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000514_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, la SARL Haras de Marestruc, représentée par Me Leroy-Freschini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Freinage 2000 Montagne Coupée est rejetée.
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