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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aucune information ne lui a été donnée sur les délais de fabrication de ce duplicata et sur ses conditions de remise.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400274_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme F A, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403264_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant Mme A. Le préfet de la Vienne n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520860_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'instruction l'autorisant à travailler, valable jusqu'en janvier 2026 et a par ailleurs été informé qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 24 juillet 2025 au 23 juillet 2029 était en cours de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509861_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... ; - les observations de Me Primus, avocat de la Fabrique de l’église Notre-Dame de Guebwiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505382_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SAS AFD (Aluminium fabrication diffusion), représentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204182_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
société Reval France, à laquelle elle a sous-traité la fourniture et la pose des équipements de levage ; la société Reval France est responsable du défaut de conception des équipements qu’elle a fabriqués
Source officielle1ère chambre
DTA_2401158_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2108627_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
. / Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, présentant des qualités sanitaires, une bonne inertie, une fabrication économe en énergie, recyclables, de qualité, conservant une stabilité dans
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500810_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le document des transmissions tenu par l'EHPAD Résidence de Lanvaux concernant cette patiente mentionne que la sangle du lève-personne s'est décrochée lors du transfert.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403379_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D est titulaire d'un contrat de travail signé le 5 juillet 2021 en qualité d'employé polyvalent au sein d'une entreprise de fabrication de produits alimentaires et qu'il peut justifier par ailleurs de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600898_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l'injonction contenue dans l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 19 août 2024, en prenant, le 5 septembre 2024, une décision favorable provisoire consistant en la mise en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304521_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
. / Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants : 1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304543_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
. / Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants : 1° Le mode de fabrication des produits, les modalités de la prestation des services, le procédé de construction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
- il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Narbonne, dès lors que l'unique accès véhicule sur la rue D Fabry
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206448_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
- il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Narbonne, dès lors que l'unique accès véhicule sur la rue D Fabry
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324525_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le chiffre d’affaires est égal à la somme : / - des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400792_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
fournitures ou services, y compris pour la part du marché qu'il envisage de sous-traiter / Peuvent être prises en considération des justifications tenant notamment aux aspects suivants / 1° Le mode de fabrication
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'expert impute ce désordre au non-respect des normes AEV mais aussi à la fabrication et à la qualité des matériaux utilisés, dont était chargée la société Alquier.
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