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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109346_20250801
1 août 2025
1 août 2025
J I, survenu le 22 avril 1988 au cours de la prise d'otages de la gendarmerie de Fayaoué en Nouvelle-Calédonie ; 6°) de condamner l'État à verser à M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2411139_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B..., représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109357_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B E, survenu le 22 avril 1988 au cours de la prise d'otages de la gendarmerie de Fayaoué en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les préjudices du défunt, en sa qualité d'ayant droit de ce dernier ; 2°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, membre de la Société archéologique, historique et littéraire du Gers, consignés dans un ouvrage intitulé " Fayaoué 22 avril 1988, ground zéro de l'affaire d'Ouvéa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109341_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, membre de la Société archéologique, historique et littéraire du Gers, consignés dans un ouvrage intitulé " Fayaoué 22 avril 1988, ground zéro de l'affaire d'Ouvéa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109347_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, membre de la Société archéologique, historique et littéraire du Gers, consignés dans un ouvrage intitulé " Fayaoué 22 avril 1988, ground zéro de l'affaire d'Ouvéa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109351_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B C, membre de la Société archéologique, historique et littéraire du Gers, consignés dans un ouvrage intitulé " Fayaoué 22 avril 1988, ground zéro de l'affaire d'Ouvéa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109354_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B C, membre de la Société archéologique, historique et littéraire du Gers, consignés dans un ouvrage intitulé " Fayaoué 22 avril 1988, ground zéro de l'affaire d'Ouvéa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109358_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B C, membre de la Société archéologique, historique et littéraire du Gers, consignés dans un ouvrage intitulé " Fayaoué 22 avril 1988, ground zéro de l'affaire d'Ouvéa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109360_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, membre de la Société archéologique, historique et littéraire du Gers, consignés dans un ouvrage intitulé " Fayaoué 22 avril 1988, ground zéro de l'affaire d'Ouvéa.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109353_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, membre de la Société archéologique, historique et littéraire du Gers, consignés dans un ouvrage intitulé " Fayaoué 22 avril 1988, ground zéro de l'affaire d'Ouvéa.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004949_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des deux chefs de rehaussement des revenus qu'il ont perçus en 2013, résultant de la mise à jour par l'administration fiscale, d'une part, de revenus de capitaux mobiliers distribués par la société Fadoul
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305268_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subi, du fait de
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2203653_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304143_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302545_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2013387_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faddaoui, représentant la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200017_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Faddaoui, substituant Me Seban et représentant la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011026_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, la société DES RAVALEMENTS TECHNIQUES représentée par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302645_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Fadoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du
Source officiellePage 1 sur 4