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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207759_20220923
23 septembre 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds Fanco, est pur et simple.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200615_20240130
30 janvier 2024
La société Fanico a accusé réception de ce courrier le 14 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1908050_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2019 sous le numéro 1908050, la SARL FALCOME, représentée par Me Moustardier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500464_20250917
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la société Falcoz Thomas travaux publics conclut au rejet de la requête en toutes ses conclusions.
DTA_2511099_20250702
2 juillet 2025
ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d’enjoindre au maire de la Courneuve de retirer ladite banderole du fronton de l’Hôtel de Ville et de cesser la distribution des fanions
6ème Chambre
DTA_2104640_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, la société civile immobilière (SCI) Faniris, représentée par Me Grosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
ORTA_2511920_20250729
29 juillet 2025
représentant en miniature ladite banderole, et lui a enjoint de retirer la banderole et de cesser la distribution des fanions.
1ère chambre
DTA_2500490_20260108
8 janvier 2026
Par la présente requête, la SASU FALCON GROUP IMMOBILIER demande l’annulation de ces deux décisions.
DTA_2106528_20231019
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Monde de Cher Faljois est rejetée.
DTA_2101173_20231219
19 décembre 2023
2021, suite à une demande d'informations complémentaires datée du 3 novembre 2020, à laquelle elle a répondu avec diligence et dans le délai de 30 jours ; - les recettes et les charges de l'équipe " Fanion
3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
50 et Falcon 200 Gardian de la marine nationale et autres prestations.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
une pancytopénie ; - elle a été hospitalisée le 24 juin 2021 au CHU de Caen pour exploration d'une pancytopénie sévère ; - un examen génétique réalisé le 26 juillet 2021 a révélé une maladie de Fanconi
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208393_20221205
5 décembre 2022
C B du logement qu'il occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
DTA_2208396_20221205
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier
DTA_2208055_20221212
12 décembre 2022
A D et Mme B D du logement qu'ils occupent dans la résidence gérée par l'association Huda-Alpha3a avenue Jean Falconnier à Culoz (Ain) et d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Juge unique chambre 1
DTA_2100033_20230328
28 mars 2023
propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Colomiers (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison du bien immobilier dont il est propriétaire, situé 96 allée du Falcou
2ème chambre
DTA_2201913_20231219
sont pas portés en immobilisations à l'actif de son bilan, qu'elle crée les rouleaux de tissus destinés à servir à l'envoi d'échantillons, que la fabrication des tissus vendus est réalisée par des façonniers
5e Section - 3e Chambre
DTA_2203812_20221130
30 novembre 2022
copies intégrales des courriers, courriels ou rapports établis la concernant et émanant de parents d'enfants ayant été accueillis dans le cadre de ses fonctions, notamment ceux de Mme C et de Mme de Falcon
4ème Chambre
DTA_2106979_20240620
20 juin 2024
de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des droits d'enregistrement payés à l'occasion de la cession Falcoz-Ros
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505089_20250801
1 août 2025
sénior " du club en division départementale 3 est de nature à affecter l'objectif de constitution d'un vivier local de joueurs et à rompre la continuité de formation de ses licenciés jusqu'à l'équipe fanion
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