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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301333_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un acte enregistré le 4 octobre 2023, le Foyer de vie Faugeras, représenté par sa directrice, déclare se désister de sa requête.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2302199_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C, - et les observations de Me Faugeras, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600822_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Faugeras de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501955_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Faugeras, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533626_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., assisté d’une interprète en italien ; - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police, pour le cabinet Tomasi, M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501299_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Me Faugeras a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. C B et a déposé une demande d'aide juridictionnelle pour le compte de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501300_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D, - les observations de Me Faugeras, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B se désiste après avoir obtenu satisfaction sur sa demande, et sous réserve que Me Portes-Faurens, avocate de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300464_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Faugeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300465_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Faugeras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501269_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Me Faugeras a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. A se disant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208401_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C par le maire de Faugères.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206535_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Faugère, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204475_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B représenté par Me Faugère déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405115_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Porte-Faurens, demande au tribunal d'annuler la contrainte émise le 30 juillet 2024 par le directeur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524989_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
également que le requérant ne peut plus aller pointer, car il est hébergé depuis plus d’un mois au CASA de Nanterre qui se trouve trop loin à pied vu sa situation de dénuement, et les observations de Me Faugeras
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat, à la société MBP Bassin de Brive, à la société Compagnons carreleurs associés, à la société Bergeval électricité, à la société Faugeras
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208402_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B C le maire de Faugères.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501595_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représentée par Me Faugeras, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304721_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
- et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police, qui prend acte du désistement de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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