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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502448_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par suite, Me Faveau Ivanovic son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200700_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Faveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a opposé un refus au dépôt de sa demande de délivrance

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328760_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407095_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203229_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Fanjeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526582_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C... ; - les observations de Me Fauveau Ivanović, avocate, représentant Mme A..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531612_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301322_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'État le versement de 1 200 euros à Me Fauveau-Ivanovic.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303178_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301570_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108523_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308127_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et que Me Fauveau Ivanovic renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de celui-ci le versement à Me Fauveau Ivanovic

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507236_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507242_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M. A...

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516601_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2411323_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., d’une somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Ivanovic Fauveau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303764_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305423_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate de Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202567_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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