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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301396_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Ferrières-en-Gâtinais, a été enregistrée le 10 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Ferrières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202554_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Ferrières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303675_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du 6 juin 2023 décidant de l'acquisition des biens cadastrés section B numéros 11 et 12 à Ferrières-Les-Verreries ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ferrières-Les-Verreries de s'abstenir de conclure
Source officielle5ème chambre
DTA_2111879_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière du 27 octobre 2021 est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300762_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune d’Ozoir-la-Ferrière doit être condamnée à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202038_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de Ferrières-en-Brie de recourir à une procédure de conciliation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Seine-et-Marne - Habitat 77, représenté par le cabinet d'avocats Bertin et Bertin, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum les sociétés Demathieu et Bard, EPDC, Bureau Veritas, Daquin et Ferrière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210838_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à voir publier son article au sein du journal municipal de la commune de Ferrières-en-Brie, le groupe " Agir pour Ferrières ", représenté par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109980_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, présenté par Me Piton, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2319021_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 1er décembre 2011, la commune de La Ferrière a conclu un contrat de télésurveillance avec la société C.T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300397_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielleChambre 1
DTA_2100916_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Ferrières a délivré à M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108579_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En revanche, le maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière n'a pas communiqué les titres de recette demandées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201423_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une délibération du 25 mars 2022, la commune de Ferrières le Lac a décidé de conclure des baux ruraux avec le GAEC Garressus et le GAEC de Ferrières le Lac.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209203_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
un terrain situé 43 route de Roissy à Ozoir-la-Ferrière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211318_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SARL SOPIM un permis de construire modificatif sur un terrain situé rue du Repos à Ozoir-la-Ferrière ; 3°) de rejeter les conclusions
Source officielle4ème chambre
DTA_2211041_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SARL SOPIM un permis de construire modificatif sur un terrain situé rue du Repos à Ozoir-la-Ferrière ; 3°) de rejeter les conclusions
Source officielle4ème chambre
DTA_2211106_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SARL SOPIM un permis de construire modificatif sur un terrain situé rue du Repos à Ozoir-la-Ferrière ; 3°) de rejeter les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301804_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me O'Neil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 81/2022 en date du 27 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière l'a mis en demeure, sous astreinte
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