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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200839_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Vy le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°176 émis
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200840_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la commune de Noidans le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°173
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927196_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires du 8 rue Férou, M. F B, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006170_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C E, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n°10 " passage Féraou "
Source officielle1ère chambre
DTA_2301918_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Une note en délibéré, présentée par la commune de Vy le Ferroux, a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301920_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Noidans le Ferroux est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201838_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par une délibération du 6 avril 2022, le conseil municipal de La Ferté-Macé a voté le retrait de la commune de la communauté d'agglomération et son adhésion à la communauté de communes du Pays Fertois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513134_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Fertouc, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret a délivré à la société foncière habitat un permis de
Source officielleChambre 1
DTA_2100070_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Jurie, rapporteur public ; - et les observations de Me Cohendy, avocat de la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304498_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Férreol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau
Source officielleChambre 1
DTA_1901540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferreol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303930_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 5 mars 2019, le maire de Bollène a délivré à la SCI Saint Ferréol un permis l'autorisant à réaliser des travaux de réhabilitation du château Saint Ferréol et de construction d'un nouveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000953_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
commune de Saint-Ferréol une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106821_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge des requêtes de la SNC 42-48 rue Saint-Ferréol doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212843_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Feralu est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un arrêté du 9 décembre 2025, le maire de Saint-Ferréol-d’Auroure a délivré à M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La SAS FERGOM demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103175_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Savines-le-Lac en tant qu'elle a décidé la nouvelle dénomination de la rue Saint-Ferréol
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400206_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Deux-Sèvres a rejeté sa demande en date du 5 juillet 2023 tendant à obtenir l'autorisation d'exercer à temps partiel, tout en conservant son poste de professeur titulaire remplaçant à l'école Les Tilleuls de Fenioux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301169_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Fergeux a délivré à M.
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