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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fils de Mme B pour agression sexuelle imposée par un mineur de 15 ans, faits commis en mars 2020 jusqu'au 30 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302779_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako a refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un étranger ayant obtenu la protection subsidiaire, à sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303845_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
à la durée de séparation d'avec son fils.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402385_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., de nationalité surinamaise, a déposé le 13 juin 2022 une demande de délivrance de carte nationale d’identité pour ses deux enfants et de passeport pour sa fille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205600_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C à l'éducation de sa fille à la date de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420447_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses fils mineurs E C et F C, représentée par Me Blin,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201112_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
: - l'arrêté attaqué méconnaît les articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle contribue à l'entretien et l'éducation de sa fille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001104_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour justifier de la contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille, H B C née le 15 mars 2017, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309844_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante n'établit, ni même n'allègue que le père de sa fille, de nationalité française, contribue à l'entretien et à l'éducation de sa fille.
Source officielle11ème chambre
DTA_2519501_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
F... et son fils mineur D...
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303289_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 7 mars 2023, Mme C a sollicité son admission au séjour au regard de la nationalité française de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501284_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
qu’il n’a plus la capacité de travailler, de sorte qu’en cas de retour dans son pays d’origine il ne pourra avoir accès aux soins adéquats faute de moyens, qu’il est pris en charge à Mayotte par sa fille
Source officielle8ème chambre
DTA_2406625_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
F..., la fille de Mme B... F... née le 8 décembre 2019 en France, et de Moussab C..., son fils né le 21 février 2025 au retour d’un voyage au Tchad pour retrouver M. A... A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202422_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le 18 mars 2020, Mme D A a accouché d'un fils à B qui a été reconnu par anticipation, le 18 janvier 2020, par un ressortissant français.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208975_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, que sa fille dispose des revenus suffisants pour subvenir à ses besoins, que sa fille dispose d'un appartement dans lequel elle peut l'héberger et que sa maison au Maroc est dégradée ; - elle méconnaît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410388_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le visa attribué à Mme D A et son fils mais refusé à Fatin C E expirera le 14 juillet 2024 alors que la possible décision implicite
Source officielle8ème chambre
DTA_2301551_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
né d'une précédente relation, et F, fille de Mme I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202578_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'elle entretiendrait encore des relations particulières avec son fils né en 1998 ou sa fille née en 2004, ni que sa présence auprès de ces derniers serait
Source officielle10ème chambre
DTA_2214993_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C E, son fils, et H, née le 2 novembre 2006, sa fille alléguée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508166_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
, le statut de réfugiée de sa mère et de son frère en France a pour effet qu'elle soit regardée comme ayant prêté allégeance à l'occident ; * son état de santé anxieux nécessite la présence de sa fille
Source officiellePage 1 sur 3501
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