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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2007968_20231214
14 décembre 2023
B soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; d'une part, il n'a pas dérogé à la loi depuis les " bêtises " qu'il a commises en 2011 ; les faits de filouterie
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506281_20250902
2 septembre 2025
B..., représenté par Me Filoutier, demande au tribunal d’annuler la délibération du grand jury du 8 juillet 2025 et les décisions des 3 et 11 juillet 2025 par lesquelles l’IUT de Nîmes lui refuse le passage
12ème chambre, éloignement
DTA_2404241_20250110
10 janvier 2025
A se disant Fitouri n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101810_20240507
7 mai 2024
qui l'ont empêché de payer une pension alimentaire, et ce paiement a ensuite été régularisé ; depuis, il contribue parfaitement à l'éducation et l'entretien de ses enfants ; concernant les faits de filouterie
4ème chambre
DTA_2400393_20260127
27 janvier 2026
David Fitoussi, des instances consultatives prévues par le plan de concertation locative jusqu’à la fin de son mandat. Par la requête n°2402279, M. David Fitoussi conclut aux mêmes fins.
Juge Unique
DTA_2205485_20221028
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 28 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402140_20260212
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
ORTA_2402141_20260212
ORTA_2402142_20260212
ORTA_2402143_20260212
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403039_20240517
17 mai 2024
A, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19
DTA_2508558_20260316
16 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi, avocat
7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SCI Le Filou prend acte du désistement de la requérante.
4ème Chambre
DTA_1903268_20220722
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2019, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions d'annulation et au rejet des conclusions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509664_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fitoussi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Saint-Denis
6ème Chambre
DTA_2005779_20230421
21 avril 2023
par lequel le maire de Toulouse a rejeté la demande de permis de construire de la société Naturalia portant sur l'aménagement d'un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 50 rue des Filatiers
Reconduite à la frontière
DTA_2402381_20240410
10 avril 2024
Par arrêté du 5 avril 2024, suite à son interpellation pour des faits de filouterie et violence sans incapacité, la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101841_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par le cabinet d'avocats Fitoussi, aux écritures de Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé son permis de conduire
DTA_2602848_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 28 et le 30 mars 2026 sous le n° 2602848, Mme A..., représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d’ordonner, sur
DTA_2004320_20230421
La société Naturalia a déposé le 20 mai 2020 une demande d'autorisation d'enseigne sur l'immeuble sis 50 rue des Filatiers à Toulouse et protégé au titre des monuments historiques.
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