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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404219_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
soutient que : - La condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la décision querellée n'entraînera pas la fermeture des Etablissements Fouquet qui ont une activité de marbrier, de vente de fleurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Saint-Flour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505196_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur les conclusions reconventionnelles de la société A fleur de peau : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403568_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En ce sens, je souhaiterais que la Clinique Les Fleurs soit en contradictoire pour répondre de façon la plus large à la mission demandée ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2000169_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute d'intérêt à agir ; - la créance invoquée par l'ASL de la Villa aux Fleurs est prescrite ; - les moyens soulevés par l'ASL de la Villa aux Fleurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301980_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
et administratives au centre hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 23 juin 2023 jusqu'au 22 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Côte Fleurie de le réintégrer dans toutes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301978_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Article 2 : Il est enjoint au directeur du centre hospitalier de la Côte Fleurie de réintégrer juridiquement M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102411_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 14 août 2022, la SARL Style fleurs et saveurs déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402719_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il doit ainsi être procédé à la substitution de motifs sollicitée par la commune de Fleurie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102899_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
enregistrée le 30 décembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me De Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 juillet 2021 par laquelle la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301760_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
; 2°) de mettre à la charge du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et de son assureur la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301979_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, et les observations de Me Lacroix, représentant le centre hospitalier de la côte Fleurie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501527_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le recours gracieux formé par la SCCV Fleur d’O le 12 mars 2025 a été rejeté implicitement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301145_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Saint-Pierre-des-Fleurs a, le 7 juin 2021, notifié à la société AIB un décompte général comportant, à son débit, un solde d'un montant de 20 740,77 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301146_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Saint-Pierre-des-Fleurs a, le 7 juin 2021, notifié à la société AIB un décompte général comportant, à son débit, un solde d'un montant de 20 740,77 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102404_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du requérant une somme de 1 500 euros à verser au centre hospitalier de la Côte Fleurie au titre des frais de l'instance.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202347_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503811_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2503810 par laquelle la société A fleur de peau demande l'annulation des décisions en litige.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Article 2 : L'État versera à la société Fleur d'Eau la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507968_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 29 avril 2025, la société A fleur de peau, représentée par Me Cautenet, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir
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