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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2006847_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que les 60 kg de sommités florales d'herbe de cannabis saisis par les services de police présentaient une teneur en THC de plus de 0,20 %. 9.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007832_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que les 60 kg de sommités florales d'herbe de cannabis saisis par les services de police présentaient une teneur en THC de plus de 0,20 %. 9.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006772_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
De plus, il ne ressort pas des pièces du dossier que les 60 kg de sommités florales d'herbe de cannabis saisis par les services de police présentaient une teneur en THC de plus de 0,20 %. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300598_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Justice administrative au regard des engagements internationaux de la France ; - le tir de défense est inefficace à éviter les dommages à l'élevage et l'absence de tirs ne remettra pas en cause la pérennité
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203293_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
1 du code de l'environnement, elle a intérêt et qualité à agir ; Sur l'urgence : la condition d'urgence est remplie car : - l'exécution de l'arrêté, qui, s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2022, permet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300096_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300097_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300099_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300100_20230210
10 février 2023
10 février 2023
fonde l'arrêté attaqué est manifestement contraire à l'article 16 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208000_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'atteinte à une faune et une flore protégées, alors qu'elle emporte la transformation d'un espace naturel anthropisé, en violation de la liberté fondamentale récemment consacrée par le Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205603_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 23 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303819_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Hervé Drouet, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302230_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Flora Kessler substituant Me Jean-Pierre Kessler pour l'entreprise Baruch et Fisch, - et les observations de Me Rapp substituant Me Bilger
Source officielle2ème chambre
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200549_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
, en assurant la pérennité du parc boisé et en maintenant les échanges écologiques liés à la bande boisée située au nord.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205873_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Elle soutient : - qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de cet arrêté contesté qui, s'appliquant jusqu'au 31 décembre 2022, permet les tirs de défense renforcée de loups sans aucune limitation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2207706_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202433_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2401600_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-6 du code de l’environnement dès lors qu’il n’a pas été précédé d’un avis émis par le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ; - l’arrêté contesté fixe un cadre très général qui permet
Source officiellePage 1 sur 3