Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1902464_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Florczac, a présenté des observations sur cet éventuel sursis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002136_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Florac a décidé de placer Mme A en congé de longue durée du 4 juin 2018 au 31 décembre 2020, par une décision du 17 décembre 2020. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104013_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Florac a décidé de placer Mme A en congé de longue durée du 4 juin 2018 au 31 décembre 2020, par une décision du 17 décembre 2020. 3.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2204015_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, a produit le 19 février 2024 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme B a été recrutée en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) qualifiée par le centre hospitalier de Florac entre 2019 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304686_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner la commune de Florac 3 rivières au versement d'une somme de 1 500 euros correspondante
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SCP Allegre-Echalier, la SARL Castel, la SARL Salesse, la SAS Menuiserie de la Florizane
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201934_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 16 février 2022, le maire de la commune de Florac-Trois-Rivières a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Florac-Trois-Rivières la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005166_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Florczak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Douai lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003294_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
représentée par Me Fabresse, conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel, à ce qu'il soit enjoint aux requérants de satisfaire aux obligations préconisées en 2018 par le sous-préfet de Florac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535215_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Florac Trois Rivières dans le département de la Lozère.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401879_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En troisième lieu, eu égard au courrier reçu le 19 octobre 2023 du sous-préfet de Florac adressé à Mme B... et à la réponse de cette dernière le 15 novembre 2023, et dès lors que l’arrêté préfectoral contesté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401066_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est professeure des écoles titulaire affectée à la ZIL de Florac et administrativement rattachée à l’école de Bagnols les Bains.
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2406226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme F D, sous-préfète de Florac.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300160_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Alors qu'elle conduisait un véhicule à Florac Trois Rivières, il résulte d'une analyse salivaire effectuée par les services de la gendarmerie qu'elle avait fait usage de stupéfiants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A en France depuis le mois de septembre 2022 de même que les attestations établies par le responsable du centre des Restaurants du cœur de Florac et du président du Football Sud Lozère témoignent de l'engagement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601220_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., actuellement assigné à résidence sur le territoire de la commune de Florac-Trois-Rivières par une ordonnance de la Cour d’appel de Paris du 17 novembre 2025 après l’annulation de la mesure de prolongation
Source officielle