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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101976_20221031

Administratif

31 octobre 2022

au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission académique d'appel de l'académie de Versailles a confirmé la décision d'exclusion définitive de sa fille B D du collège Rosa

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2307164_20240613

Administratif

13 juin 2024

" à Madre ; 21) le " Cirque de Rome " à Oberhausbergen ; 22) le cirque " Bostok " ; 23) le cirque " Pinder Edelstein Frédéric " ; 24) le cirque " Roger Production ; 25) " Cirq'event " ;

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417037_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600095_20260124

Administratif

24 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

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5ème chambre

DTA_2204592_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-tunisien

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5ème chambre

DTA_2106923_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

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5ème chambre

DTA_2205933_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale

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5ème chambre

DTA_2202117_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

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5ème chambre

DTA_2203601_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien

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TA

5ème chambre

DTA_2202123_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

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5ème chambre

DTA_2204607_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

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Reconduite à la frontière

DTA_2303949_20231002

Administratif

2 octobre 2023

France entre 2013 et 2019 " ; il démontre la continuité de sa présence sur le territoire français depuis le mois décembre 2012 jusqu'au mois de mai 2023 ; si son passeport a été effectivement renouvelé à Rome

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5ème chambre

DTA_2204514_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention sur

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5ème chambre

DTA_2202124_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention sur

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5ème chambre

DTA_2204513_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

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5ème chambre

DTA_2204595_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

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5ème chambre

DTA_2205919_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l'entrée

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5ème chambre

DTA_2205934_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le Gouvernement

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5ème chambre

DTA_2205935_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le

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5ème chambre

DTA_2203604_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord franco-algérien

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