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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305919_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé son admission en première année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407736_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504245_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Florent Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304566_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401934_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté son recours gracieux tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408221_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 août 2024, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304619_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Florent Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308831_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302877_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A B, représenté par Me Florent Verdier demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mai 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408222_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B, représenté par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506039_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301458_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Florent Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506031_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403944_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le président de l’université de Rouen Normandie a refusé son admission en 1ère année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202084_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Florent Verdier, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603325_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302316_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2000527 les 30 janvier 2020, 19 mars, 29 septembre, 18 novembre 2021, 17 janvier et 11 mars 2022 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 4 février 2022, la société Diatan 2000, représentée par Me Florent
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