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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Jurie
DTA_2301309_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint-Floret en proclamant
Source officielle4ème chambre
DTA_2405838_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
mai 2025 et le 17 juillet 2025, la Sarl Les Jardins de Belleville, représentée par la SCP CGCB, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Paul Coste-Floret
Source officielle1ère chambre
DTA_2200135_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par suite, la commune de Saint-Florent doit être condamnée à verser à M. D la somme totale de 3 259,34 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300801_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B la somme demandée par la commune de Saint-Florent en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400208_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Arriaga Florez doit être lu comme demandant l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302991_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C la somme demandée par la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher versera à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204021_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E, représentant la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201528_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, l'EURL Graziani Expertises, représentée par Me Suares, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Florent
Source officielle1ère chambre
DTA_2201093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Florent le paiement d’une indemnité totale de 80 euros. 15.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201293_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Alors qu'il pratiquait une course à pieds sur le sentier des douaniers situé sur le territoire de la commune Saint-Florent, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
des copropriétaires de la résidence Mare e orizonte, représenté par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02B 298 20 N0016 du 19 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Florent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503921_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Florent est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206667_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Floréa ", représenté par Me Vernhes, avocate, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Happyla, représentée par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé un permis de construire à la SAS Florent
Source officielle7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Vail, représentant l'EIRL Jean-Florent A. Une note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2023, a été présentée pour l'EIRL Jean-Florent A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101008_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Poletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Florent lui a réfusé le permis de construire n° PC 02B 298 21 N0005, ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1812286_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B s'est vu proposer le 1er juillet 2020 un logement de type T2 au 1 Allée Jean de Florette à Ermont et le bail correspondant a été signé le 22 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506322_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Florent des Bois et à M. A, expert.
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