Vauquelin à Toulouse et la décision du 3 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter leur fils au collège Forain

B A, représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés les 12, 16, 21, 26 et 28 mai et les 3, 9 et 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Fourdan

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés, - les observations de Me Delahousse

lors qu'il a pris connaissance de l'arrêté attaqué le 23 octobre 2023 ; - l'arrêté est insuffisamment motivé en droit ; - le préfet de la Dordogne a entaché sa décision d'une erreur de droit en se fondant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10, 21 et 25 août 2023, Mme C, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de

des fêtes foraines d'octobre à mars, sur une parcelle classée en zone A par le règlement du plan local d'urbanisme de Feuguerolles-Bully.

Cellnex France, représentés par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

A..., représenté par Me Fourdan, se désiste de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction et maintient ses conclusions au titre des frais d’instance.

B..., représentée par Me Fourdan, demande au tribunal d’annuler : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident en qualité

Article 2 : L’Etat versera la somme de 900 euros à Me Fourdan, conseil de M.

A..., représenté par Me Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fourdan, avocate de M.

de l’État le versement à Me Fourdan de la somme de 800 euros.