La Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association " la Gaule Fougeraine " ont conclu une convention, le 25 janvier 2020, ayant pour objet le remboursement

Le Gîte Fougerais est propriétaire d'un immeuble situé 26-28 rue nationale à Fougères, parcelles cadastrées AT n°s 217p et 218p, dont le lot n° 7 et une partie du lot n° 9, situés respectivement au premier

Il soutient que : - alors qu'il a élu domicile dans la commune du Grand-Fougeray depuis février 2016, il a été contraint pour quelques mois (du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017) et en raison d'une

Par courrier du 13 octobre 2020, Mme B a sollicité du CH du Grand Fougeray son reclassement ou, le cas échéant, son licenciement.

- les observations de Me Manhes, représentant la commune de Grand-Fougeray, en présence de M.

de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3°) d'annuler la décision du 24 août

A, adjoint au maire de la commune de Grand-Fougeray, qui indique qu'il s'est rendu sur les lieux, qu'il n'existe aucun risque d'effondrement du pignon de la maison de M.

de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3) de mettre à la charge de la commune

son fait ou sa faute, les sociétés Naldéo, Sade, Sietar, Wannitube et Apave à verser au Syndicat de Traitement Vitré-Fougères la somme de 92 000 euros au titre des frais exposés dans le cadre des opérations

la somme de 1 000 euros au titre des frais qu'elle a exposé et non compris dans les dépens.

La commune de Saint-Léger-de-Fougeret se prévaut de l'absence d'intérêt pour agir de Mme D.

des entreprises et de taxe spéciale d'équipement qui lui ont été réclamées, au titre des années 2014 à 2017, à raison du parc éolien de "La Nourais " situé sur le territoire de la commune de Grand-Fougeray

ou qu’elle serait amenée à exposer au titre des dispositions de l’article L. 761‑1 du code de justice administrative.

A et la SCI Le Calvaire demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 12.

Des pièces, produites par l'Institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier de Fougères, ont été enregistrées le 16 mai 2025.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

C en lien avec la faute commise par le CH de Fougères s'élève à la somme totale de 179 288,03 €.

B..., responsable de l’IFPS du CH de Fougères, qui expose oralement que la procédure a été régulièrement menée, que l’ensemble des pièces en justifiant a été transmis au conseil de Mme C..., que la décision

2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a mis en demeure les familles B et C, dont les caravanes sont stationnées sur la parcelle cadastrée section BC n° 103, située route de la Chapelle-Janson à Fougères

B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 11.