En outre, les Etablissements Fouquet exercent d'autres activités que celles visées dans l'arrêté ; - La gravité des faits justifie la suspension de l'habilitation funéraire des Etablissements Fouquet

d'Estrées a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme (PLU) de Chevrières approuvé le 13 décembre 2017 en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " La rue Fouquet

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n°2504562, M. et Mme D, représentés par Me Fouret (Nausicat Avocats) demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mathurin Fouquet

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.

C une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Bézu-Saint-Eloi et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Berthet-Fouqué, président, - Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. DLe président, J.

Par un arrêté du 19 décembre 2018, le préfet des Yvelines a créé une commune nouvelle, dénommée " Saint-Germain-en-Laye ", en lieu et place des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux.

la commune de Fouquières-lès-Lens et non compris dans les dépens.

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda représentant la commune de Fouquières-lès-Lens. Considérant ce qui suit : 1.

Berthet-Fouqué, président, - Mme E et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. ELe président, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Airis, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès

demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé C.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupent conjoint de maitrise d’œuvre associant les sociétés Dagallier - Fouchet, SEITH et TCA & BP Architecture.

La décision en litige se fonde sur la localisation du bien dans le périmètre du droit de préemption renforcé du centre-ville de Fourqueux et d'une orientation du projet d'aménagement et de développement

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, sous le numéro 2406378, M. et Mme A..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler « la décision

du préjudice professionnel ainsi que 5 000 euros au titre du préjudice moral du fait du dommage de travaux publics dont il a été victime le 18 octobre 2017 au 318 avenue des anciens combattants à Fouquières

Vu : - le rapport d'expertise émis par les docteurs Fournet, Marret, et Chambon le 10 décembre 2019 ; - les autres pièces du dossier.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire