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TA

6ème Chambre

DTA_2403136_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle

TA

Chambre 2

DTA_2500309_20250403

Administratif

3 avril 2025

Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception des arrêtés de conflit.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 25 et le 28 juillet 2025, le syndicat mixte Tisséo Collectivités, la société Tisséo Ingénierie et la société Chubb European

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TA

6ème Chambre

DTA_2300069_20230328

Administratif

28 mars 2023

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle

TA

REFERE

DTA_2203258_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, investi à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département du 17 octobre 2022, régulièrement publié au recueil

Source officielle

TA

5ème Chambre

DTA_2503339_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2204898_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Frédéric Carré, secrétaire général, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté du préfet de la Côte d'Or du 9 mars 2022, publié le 11 mars suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture

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TA

2ème chambre

DTA_2300371_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, en toutes matières pendant les permanences de week-ends, de jours fériés et de jours chômés pour l'ensemble du département et en fonction

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500719_20250317

Administratif

17 mars 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté est signé par Frédéric Clowez, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de Meurthe-et-Moselle établit avoir délégué sa signature par un arrêté du 12 décembre

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TA

Chambre 2

DTA_2301596_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303173_20230804

Administratif

4 août 2023

auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés

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TA

2ème chambre

DTA_2501457_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture. Par un arrêté du 7 mai 2024, régulièrement publié, le préfet de l’Hérault a donné délégation à M.

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TA

1ère chambre

DTA_2402718_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Jean Mermoz au titre de l'année 2021/ 2022, puis en terminale dans ce même établissement au titre de l'année suivante où il a obtenu le diplôme du baccalauréat, spécialités mathématiques, physique-chimie

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TA

8ème chambre

DTA_2401938_20240523

Administratif

23 mai 2024

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté contesté, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 30 octobre 2023, régulièrement publié le même jour au

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400133_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 14 septembre 2023 régulièrement publiée au

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404458_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté contesté, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 30 octobre 2023, régulièrement publié le même jour au

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404059_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500149_20250203

Administratif

3 février 2025

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Oise en date du 25 novembre 2024 régulièrement publiée le jour

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TA

3ème chambre

DTA_2003672_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Il soutient que : - les requérants n'établissent pas qu'ils avaient la qualité de résidents fiscaux en Russie et il ressort des renseignements obtenus d'une part, de la mairie de Chaumes-en-Brie et d'autre

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304020_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 14 septembre 2023, régulièrement publiée au recueil

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