CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205301_20221114
14 novembre 2022
A B, adjoint administratif principal, employé en qualité de secrétaire de direction au collège Frédéric Mistral de Pérols, a subi un déficit hémi corporel gauche à la suite d'une intervention chirurgicale
Reconduites à la frontière
DTA_2504652_20251110
10 novembre 2025
Fréderic Poisot, secrétaire général de la préfecture, tous les actes administratifs relatifs au séjour ainsi qu’à la police des étrangers.
Reconduite à la frontière
DTA_2400301_20240123
23 janvier 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions attaquées.
DTA_2502669_20250307
7 mars 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment la décision attaquée.
DTA_2505555_20250625
25 juin 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment, les décisions attaquées.
DTA_2500235_20250129
29 janvier 2025
3e Section - 3e Chambre
DTA_2303913_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Me Frédéric Pierre Vos, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
DTA_2401905_20240301
1 mars 2024
2ème chambre
DTA_2503646_20251215
15 décembre 2025
Sur les conclusions en annulation : S’agissant de l’arrêté querellé pris dans son intégralité : L’arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par M.
DTA_2500872_20250527
27 mai 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302001_20230615
15 juin 2023
de l'arrêté du 8 octobre 2018, soumise à autorisation et non à simple déclaration ; - l'injonction demandée par la requérante n'aurait aucun effet utile, dès lors qu'ainsi qu'il a été dit l'acte querellé
DTA_2500913_20250710
10 juillet 2025
Il s'ensuit que les formations sont postérieures à l'arrêté querellé et que l'intéressé ne peut par conséquent se prévaloir des dispositions de l'article précité.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300643_20230605
5 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté querellé doit être écarté. 4.
DTA_2502034_20251020
20 octobre 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, afin de signer notamment les refus d’admissions au séjour et obligations de quitter le territoire français.
DTA_2311281_20240213
13 février 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 14 septembre 2023 régulièrement publiée au
DTA_2400959_20240328
28 mars 2024
La commune soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : l'arrêté querellé n'a donné lieu à aucun commencement d'exécution par la commune ; le requérant ne justifie pas des charges qu'il
DTA_2501457_20251006
6 octobre 2025
S’agissant de l’arrêté querellé pris dans son intégralité : L’arrêté est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
DTA_2300433_20230322
22 mars 2023
des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision fixant le pays de destination : - il peut être excipé de l'illégalité de la décision portant OQTF contenue dans l'arrêté querellé
DTA_2500483_20250205
5 février 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment, les décisions attaquées.
DTA_2500395_20250704
4 juillet 2025
S'agissant de l'arrêté querellé pris dans son intégralité : 2. L'arrêté attaqué a été signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M.
Page 1 sur 2